Conditions générales de vente
1. Présentation de l'entreprise
Nom de l’entreprise : Elodie KREIDER EI
Adresse : 179 rue de la République 68120 PFASTATT
Numéro de téléphone : 07.45.06.00.09
Adresse e-mail : contact@hello-doula.fr
SIRET : en cours d’attribution
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Définitions
– Client : Toute personne ou entité qui engage les services de la doula.
– Doula : Elodie KREIDER en tant que professionnelle fournissant des services de soutien à la maternité.
– Services : Les services fournis par la doula, y compris les consultations, le soutien pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum.
– Parties : Le Client et la Doula collectivement.
3. Commande de Services
3.1. Les clients peuvent commander les services de la doula en remplissant un contrat de services spécifique.
3.2. Le contrat de services précisera les détails des services demandés, les honoraires de la doula, les dates prévues et toute autre information pertinente.
4. Honoraires et Paiement
4.1. Les honoraires de la doula sont définis dans le contrat de services et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Les paiements peuvent être effectués par les modes suivants :
– Cartes bancaires (uniquement en personne et en amont de la prestation)
– Espèces (uniquement en personne et en amont de la prestation)
– Virement bancaire (uniquement en amont de la prestation)
4.3. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues dans le contrat de services.
4.4. En cas de retard de paiement, des frais s’appliquent, comprenant :
– 40€ de frais de recouvrement
– Le taux de refi semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, calculé sur le montant dû.
5. Annulation et Remboursements
5.1. Les conditions d’annulation sont les suivantes :
– Plus de 48 heures avant le début de la prestation : aucuns frais d’annulation ne s’appliquent.
– Moins de 48 heures avant le début de la prestation : la prestation est due en totalité (ou déduite du forfait) et aucun remboursement ne sera effectué.
6. Confidentialité
La doula s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre des services fournis.
7. Responsabilité
7.1. La doula n’est pas une professionnelle médicale et ne peut pas fournir de conseils médicaux. Ses services sont de nature non médicale.
7.2. La doula n’est pas responsable des décisions prises par le Client concernant sa santé ou celle de son enfant.
7.3. La doula ne peut pas garantir un résultat particulier pour l’accouchement ou le post-partum.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur (Art R111-1 à D111-19 du code de la consommation). En cas de litige, les tribunaux de Mulhouse auront compétence exclusive.
9. Modifications des CGV
La doula se réserve le droit de modifier ces CGV. Les clients seront informés de toute modification.